Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Sommaire
Ce document est en cours de finalisation. Les mentions entre crochets [...] sont des placeholders à remplacer par les informations définitives.
1. Identification de l'éditeur
La plateforme Skillio est éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise [NUMÉRO BCE]. Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Belgique Email : [EMAIL DE CONTACT] Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Skillio et ses utilisateurs, qu'ils soient candidats ou employeurs, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse www.skillio.be. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Skillio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
3. Description des services
Skillio propose une plateforme de mise en relation entre candidats et employeurs dans le secteur de la comptabilité en Belgique. Pour les candidats : — Création d'un profil professionnel gratuit — Accès aux offres d'emploi publiées sur la plateforme — Possibilité de postuler aux offres et de gérer ses candidatures — Option de profil anonyme pour préserver la confidentialité — Messagerie directe avec les employeurs Pour les employeurs : — Publication d'offres d'emploi selon le forfait souscrit — Accès à la base de candidats (forfait Premium) — Gestion des candidatures reçues — Messagerie intégrée et planification d'entretiens
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription sur Skillio est gratuite pour les candidats. Les employeurs doivent souscrire à un forfait payant pour accéder aux fonctionnalités de recrutement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Skillio ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé au compte d'un utilisateur.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des forfaits employeurs sont les suivants (hors TVA) : — Forfait Basic : 29 € / mois — Forfait Superior : 199 € / mois (inclut 1 annonce) — Forfait Premium : 499 € / mois (inclut accès à la base candidats) — Annonce supplémentaire : 99 € / mois Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable de la part de l'employeur. Toutes les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne applicable aux contrats conclus à distance, l'employeur dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'employeur doit notifier sa décision par email à [EMAIL DE CONTACT] avant l'expiration du délai de 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur.
7. Résiliation
L'employeur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Skillio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.
8. Responsabilités
Skillio agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable du contenu des offres d'emploi publiées par les employeurs, ni de la véracité des informations renseignées par les candidats dans leur profil. Skillio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. La responsabilité de Skillio ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Skillio (logo, design, textes, fonctionnalités, code source) sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Skillio s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs de manière licite, loyale et transparente. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et ne sont jamais revendues à des tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Cookies
Skillio utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences). Ces cookies ne collectent pas de données à des fins publicitaires. En utilisant la plateforme, vous acceptez l'utilisation de ces cookies techniques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL], Belgique.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : Par email : [EMAIL DE CONTACT] Par courrier : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE COMPLÈTE], Belgique